Conditions générales de vente en ligne
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre d’une part
La société DAGDA 22 Grand Rue 67000 Strasbourg Tel +33 369257022 .
Siret 82317337200017 : et l’acheteur d’autre part, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la marque CITRON SAFRAN, www.citronsafran.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société DAGDA.
La société DAGDA se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de la marque CITRON SAFRAN.
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
La société DAGDA se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes. Les frais de transport et de livraison dépendent des zones géographiques suivantes et des montants de commande :
|
Zone |
France |
DOM TOM |
1 |
2 |
3 |
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Frais de port |
8 € |
25 € |
15 € |
20 € |
20 € |
|
Franco |
75 € |
100 € |
90 € |
100 € |
100 € |
Si vous ne trouvez pas votre pays dans la liste ci-dessus c'est que nous ne le desservons pas actuellement.
(Montants TTC. Le franco désigne le montant minimum de commande pour lequel les frais de livraison sont offerts).
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Pour les paiements par chèque, la commande n'est expédiée qu'à la réception du chèque en question, de même pour le paiement par virement bancaire.
Le défaut de paiement entraine la suspension ou résiliation de la commande. Le paiement peut aussi être effectué via Paypal (PayPal Europe S.A.R.L. & CIE, S.C.A. 22-24 Boulevard Royal. 5e étage. 2449 Luxembourg), qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau Internet.
Le Client n'est pas tenu d'avoir un compte PayPal.com pour régler la commande. Sur la page de paiement PayPal.com, existe une option dédiée aux non détenteurs d'un compte PayPal.com que le Client peut utiliser.
L'éditeur n'étant pas responsable du site paypal.com ou cmcicpaiement.fr, il ne pourra en aucun cas être tenu responsable par le Client des conséquences d'une mauvaise utilisation des dits sites de sa part, ni de l'inaccessibilité de ce site si l'éventualité venait à se présenter.
Le compte du Client sera débité immédiatement.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’acceptation de la transaction par la banque.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la société DAGDA. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Garantie satisfait ou remboursé :
Vous avez changé d'avis ? Les articles que vous avez reçus ou offerts ne vous apportent pas une entière satisfaction ?
Vous souhaitez vous rétracter sur un ou plusieurs produit(s) de votre commande ?
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en utilisant le formulaire de contact.
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